Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Groupe des Paléopathologistes de Langue Française
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet l’étude, sous toutes ses formes, de l’état sanitaire des populations anciennes et de l’évolution des pathologies humaines à travers le temps. Elle organise, sous son nom, des rencontres scientifiques nationales et internationales et publie les résultats de ses travaux.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé au 69, boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, toute personne, physique ou morale, doit envoyer une demande d’adhésion au secrétaire de l’association. Le secrétaire soumet les demandes d’adhésion au conseil d’administration pour agrément.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Chaque montant, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, est fixé en assemblée générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d’exigibilité ;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assemblée générale peut être saisie.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
- les recettes exceptionnelles ;
- les dons, après acceptation du conseil d’administration.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus par l’assemblée générale pour 3 années et renouvelable par tiers chaque année. Chaque membre, à jour de ses cotisations, ayant une ancienneté d’au moins un an est éligible. Les membres sortants du conseil ne sont rééligibles qu’après une interruption d’un an minimum. Les candidatures doivent être formulées par écrit et envoyées au secrétaire du conseil au moins 30 jours avant la date du vote. Les bulletins de vote seront envoyés au moins 15 jours avant la date du vote.
Le vote par correspondance est autorisé, le bulletin doit arriver au secrétaire au plus tard la veille du vote. Le vote par procuration est autorisé ; chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Le conseil d’administration de 9 membres comprend un président et un vice-président, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le conseil nomme en son sein, pour le représenter, un bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des participants. Le quorum requis est de 5 membres du conseil d’administration.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles et n’ouvrent à aucun droit au remboursement de leurs frais.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par lettre d’information.
L’assemblée générale se réunit chaque année à l’occasion du colloque annuel du Groupe des Paléopathologistes de Langue Française.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (chaque membre ne peut détenir plus de deux mandats.). En cas d’égalité du nombre de voix, la voix du président est prépondérante.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
En cas d’indisponibilité du président, celui-ci est représenté par le vice-président du conseil à qui il transmet, pour cette occasion, ses pouvoirs et prérogatives.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.
Elle se réunit à la demande d’au moins les 2/3 des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Dans le cas d’une situation exceptionnelle pouvant conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), les décisions sont prises à la majorité des 2/3 et le quorum est fixé aux 2/3 des membres.
Un procès-verbal de la réunion est établi.
En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Les décisions y sont prises à la majorité des présents.
Un procès-verbal de la réunion est établi.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire.
